Réglementation location meublée de courte durée : Max de 120 jours/an !

location 120 jours

La location saisonnière, de courte durée est en pleine explosion.

Dans tous les médias en parlent.

Le problème ?

C’est qu’il est de plus en plus difficile de trouver des informations fiables.

Je viens d’entendre que l’on ne peut plus louer plus de 120 jours par an.

VRAI ou FAUX ?

Est-il vrai que nous ne pouvons pas louer plus de 120 jours par an ?

Certaines grandes métropoles internationales ont instauré des limitations réglementaires pour enrayer la location de courte durée.

Ils veulent préserver le parc locatif pour les populations locales qui voient s’envoler le prix des loyers et où l’offre de location en résidentiel tend alors à diminuer.

Les propriétaires ne peuvent plus louer au-delà d’un certain nombre de nuits.

A Londres, la municipalité a choisi 90 jours maximum de location, Amsterdam 60 jours.

Mais c’est uniquement lorsque les hôtes louent leur résidence principale.

A New York, pire encore.

La législation locale prévoit d’interdire la location de sa résidence principale pour une durée supérieure à 30 jours, à moins d’y résider en même temps que ses voyageurs.

Airbnb interdit ?

Et Berlin a choisi carrément interdire la location de résidence principale à une clientèle de passage.

Alors oui dans les journaux les gros titres s’affichent : Airbnb est interdit à Berlin.

Mais il ne s’agit que de location de courte durée de sa propre résidence principale.

Les locations touristiques ne sont pas touchées.

Ouf on est sauvé les amis.

A Paris c’est la même chose.

La limite est de 120 jours et uniquement pour ceux qui loueraient leur résidence principale.

Pas les autres, pas ceux qui ont obtenu leur autorisation de louer avec changement d’usage et compensation.

Pas ceux qui sont dans les clous et qui en font un vrai business.

Pour éviter la fracture avec les pouvoirs publics et continuer de louer dans des zones très lucratives, Airbnb continue sa politique de séduction et essaie de calmer le jeux en arrondissant les angles.

Maintenant Airbnb collecte et reverse la taxe de séjour dans plusieurs dizaines de grandes villes Françaises.

Ce qui arrange bien notre administration fiscale qui préfère sous-traiter à une entreprise privée cette tâche ardue, plutôt que de la confier à ses propres services (tout comme la TVA me direz-vous…).

Airbnb collecte aussi les « plaintes » des voisins désabusés par les allers et retours de voyageurs peu respectueux de l’environnement sonore et joue les médiateurs.

La limite des 120 jours est exclusivement si vous louez votre résidence principale, pas si vous achetez un appartement pour le louer en courte durée toute l’année.

Louer sa résidence principale sur une durée inférieure à 120 jours par an est parfaitement légale.

Et en plus il n’y a aucune déclaration à faire en mairie. Pas de déclaration, ni d’autorisation.

La loi du  8 octobre 2016 rend la plateforme responsable du respect de la limite des 120 jours. Dès que vous avez dépassé cette limite elle doit en informer votre commune. Au-delà des 120 jours la plateforme ne doit plus proposer à la location l’hébergement.

Si vous êtes locataire de votre résidence principale et que vous la relouez, vous devrez tout de même obtenir l’autorisation écrite de votre propriétaire bailleur. Vous risquez sinon la résiliation de votre bail et des poursuites en dommage et intérêts.

Ah oui j’oubliai.

Si vous louez votre résidence principale à une clientèle de passage, vous devrez tout de même déclarer à l’administration fiscale les loyers perçus, collecter et reverser la taxe de séjour, et payer des cotisations sociales au RSI sous certaines conditions.

En conclusion :

En France, seule la location de sa résidence principale est limitée à 120 jours par an.

Pour tous les autres cas de figure nous pouvons toujours louer toute l’année et afficher des taux d’occupation records.

Pour devenir un maître de la réglementation en location saisonnière cliquez ici

2 Des réflexions sur “Réglementation location meublée de courte durée : Max de 120 jours/an !

  1. Merci pour cet article!
    On souhaite se lancer dans la location saisonnière (mais pas avec notre résidence principale), et on avait entendu parler d’un nombre limité de jours. Du coup on est rassuré et encore plus déterminé!!

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