Clause d’habitation bourgeoise exclusive : pas d’hôtel dans mon immeuble !

Notre belle activité de loueur n’a pas fini de faire couler de l’encre. Et nombreux (jeunes) investisseurs tombent encore dans le panneau de l’argent facile avec l’immobilier saisonnier.

On ne peut pas faire de la location saisonnière ou de la location de courte durée, n’importe où.

Il ne suffit pas d’avoir les autorisations administratives de nos collectivités locales.

Ce n’est pas suffisant.

La copropriété peut également nous interdire de louer en saisonnier.

Les copropriétaires peuvent faire référence au règlement de copropriété pour nous interdire de louer en courte durée.

C’est pour cela qu’il est extrêmement important avant tout projet d’achat de bien lire le règlement de copropriété.

Deux associations (AHTOP Association pour un hébergement et un tourisme professionnel et PAdhocmi : Pas d’hôtel clandestin dans mon immeuble) sont parties en campagne pour soutenir les propriétaires victimes des nuisances des locations saisonnières. Ils invitent à poursuivre les loueurs en saisonnier qui ne respectent pas certaines clauses du règlement de copropriétés.

Et ils ont le droit ! Et c’est bien normal après tout…

Récemment ils ont soutenu 9 copropriétaires bien décidés à ne pas se laisser envahir par un voisin qui louait en saisonnier. Résultat la cours d’appel de Paris a tranché (N°15/18917 du 15.06.2016) en faveur des copropriétaires.

Alors sur quelle clause se sont-ils basés pour nous empêcher de louer ?

Il s’agit de la clause du règlement de copropriété qui mentionne une occupation bourgeoise exclusive des locaux.

Dans ce cadre-là, à part y habiter, on ne peut pas y faire autre chose.

On ne peut pas y avoir une activité professionnelle ou commerciale.

Et c’est sur ce point que ces associations se basent pour vous emmener en justice.

Donc si vous voulez investir dans un appartement pour faire du saisonnier, vérifiez bien que la clause d’habitation bourgeoise exclusive ne soit pas mentionnée dans le règlement de copro.

Il existe plein d’autres astuces pour éviter les problèmes avec ses copropriétaires, éviter les troubles de jouissances et louer toujours plus et totalement sereinement en courte durée.

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