Mentions Légales

Les présentes conditions générales fixent les modalités d’utilisation du service web https://www.experiences-immobilieres.com

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Éditeur du site

Ce site est édité par:

Emmanuel GUENGANT

N° SIRET 804 136 570 00020

18 résidence Laouanicq 56520 GUIDEL

France

Hébergement

Ce site est hébergé par la société OVH :

OVH

SAS au capital de 10 059 500 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 Code APE 6202A N° TVA : FR 22 424 761 419 Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France. Directeur de la publication : Octave KLABA

Responsabilité

L’éditeur du site met à disposition un large contenu d’informations gratuit. Il s’assure en permanence de mettre les moyens à sa disposition pour s’assurer de la qualité de ces contenus. Toutefois, il advient à l’utilisateur de s’assurer de la pertinence de ces informations au regard de sa situation. L’utilisateur s’engage donc à utiliser ces informations sous son entière responsabilité et dégage l’éditeur de toute responsabilité à cet égard.

Responsabilité dans l’utilisation du service

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En particulier, l’utilisateur s’engage à s’abstenir de poster des messages illicites, diffamants ou insultants sur tout ou partie du site.

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Traitements de données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de ce site ont été déclarés à la CNIL (N°1853208). L’ensemble de ces traitements est réalisé par l’éditeur du site.

Pour chacun de ces traitements l’utilisateur dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant: il est possible de demander que ces données soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées.

En particulier, il est possible de se désinscrire de la newsletter du site grâce à un lien situé en bas de chaque email envoyé.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à :

Emmanuel GUENGANT

18 résidence Laouanicq 56520 GUIDEL France

en joignant à votre demande une photocopie de votre pièce d’identité.

La newsletter du site a été déclarée à la CNIL (N°1853208). Sa finalité est de recevoir des conseils au travers de l’envoi d’emails d’information et/ou de promotion de produits ou services (les nôtres, ou ceux de nos partenaires si nous estimons qu’ils sont de qualité et qu’ils pourront vous aider).

Données obligatoires/facultatives: pour la recevoir il est nécessaire de fournir son adresse email personnelle. A défaut de cette information il sera impossible de s’inscrire à la newsletter.

Destinataires: les destinataires de ces traitements sont les personnes inscrites à la newsletter, l’éditeur du site et ses sous-traitants.

Transfert hors Union Européenne: ce traitement est opéré techniquement par une société basée aux Etats-Unis, la société Aweber, qui a développé un service de gestion de newsletter performant.

Une procédure de double optin permet de s’assurer que c’est bien le propriétaire de l’adresse email qui s’est inscrit à la newsletter.

Propriété

Ce site est la propriété exclusive de Emmanuel GUENGANT. Le directeur de la publication est Emmanuel GUENGANT.

N° SIRET 804 136 570 00020


Politique de confidentialité

PREAMBULE

Experiences-immobilieres.com enseigne de la société en nom propre Emmanuel GUENGANT s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

La collecte des données à caractère personnel de ses prospects et clients se limite au strict nécessaire, conformément au principe de minimisation des données, et indique quelles sont les finalités poursuivies par le recueil de ces données, si fournir ces données revêt un caractère facultatif ou obligatoire pour gérer les demandes et qui pourra en prendre connaissance.

ARTICLE 1 : DEFINITIONS

Le Site : L'ensemble du site, pages Internet et services en ligne proposés par experiences-immobilieres.com. Le site est accessible à partir de l’adresse URL suivante : https:// experiences-immobilieres.com

Les Cookies : Un cookie est une information déposée sur le disque dur d’un internaute par le serveur du site qu'il visite. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l'a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d'expiration. Ces informations sont parfois stockées sur l’ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

La Donnée à caractère personnel : Toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. C’est par exemple, l’adresse électronique de l’Utilisateur.

L'Éditeur : La personne, physique qui édite les services de communication au public en ligne, c’est-à-dire : Emmanuel GUENGANT est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIRET 80413657000020 dont le siège social est situé 18 résidence Laouanicq 56520 GUIDEL, FRANCE représenté par son représentant légal sis ès qualité audit siège.

L'Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services de experiences-immobilieres.com.

RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel applicable à compter du 25 Mai 2018.

Le Traitement de données à caractère personnel : Toute opération ou ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé (la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, le verrouillage, l’effacement ou la destruction…).

ARTICLE 2 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), les informations vous concernant sont destinées à experiences-immobilieres.com, responsable du traitement. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (détails à l’article 7). Vous pouvez l'exercer en suivant ce lien. Si vous êtes inscrits à l'une de nos listes de communication par email, nous vous informons que nous enregistrons les statistiques sur les emails que vous recevez, pour une durée de 3 ans.

En vous connectant à ce site édité et mis en ligne par Emmanuel GUENGANT, vous accédez à un contenu protégé par la loi, notamment par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. L'éditeur n'autorise qu'un usage strictement personnel des données, informations ou contenus auxquels vous accédez, limité à un enregistrement temporaire sur votre ordinateur aux fins d'affichages sur un seul écran ainsi que la reproduction, en un unique exemplaire, pour copie de sauvegarde ou impression sur papier. Toute autre utilisation est soumise à notre autorisation expresse préalable. En poursuivant votre visite de notre site vous acceptez de respecter les restrictions ci-dessus.

Emmanuel GUENGANT engage ses clients à respecter les lois en vigueur et les règles déontologiques d'usages nécessaires à l'établissement d'une relation de confiance entre l'émetteur du message et son destinataire.

Emmanuel GUENGANT s'appuie sur un code de déontologie de la communication électronique.

Emmanuel GUENGANT engage ses clients à respecter un ensemble d'obligations au travers de ses conditions générales de services.

Tout manquement à ces obligations peut donner lieu à une suspension de campagne ou d'accès à la plate-forme.

A NOTER QUE Emmanuel GUENGANT N'EFFECTUE AUCUN ÉCHANGE NI AUCUNE LOCATION DES FICHIERS DE SES CLIENTS.

Le site experiences-immobilieres.com n’est pas destiné aux mineurs. Nous ne collectons ni ne traitons en connaissance de cause des données personnelles relatives à des mineurs. Dans l’hypothèse où nous aurions connaissance de la collecte de données personnelles de mineurs sans l’autorisation préalable du titulaire de l’autorité́ parentale, nous prendrions les mesures appropriées afin de supprimer ces données personnelles de nos serveurs.

ARTICLE 3 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est Emmanuel GUENGANT, gérant du site experiences-immobilieres.com, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIRET 80413657000020 et dont le siège social est situé 18 résidence Laouanicq 56520 GUIDEL, FRANCE.

ARTICLE 4 : NATURE DES DONNEES COLLECTEES

Information et droits des utilisateurs

Par la présente, Emmanuel GUENGANT vous informe clairement sur les traitements de données à caractère personnel qu’il met en œuvre dans le cadre de son activité, comment les données sont collectées, utilisées et protégées.

Tout Utilisateur dispose du droit de demander au responsable de traitement, c’est-à-dire à Emmanuel GUENGANT:

  • L’accès aux données à caractère personnel fournies ;
  • La rectification ou l’effacement de celles-ci ;
  • Une limitation du traitement relatif à sa personne ;
  • De s’opposer au traitement ;
  • A la portabilité des données ;
  • D’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Sous-traitance

Emmanuel GUENGANT s’engage à ce que tout sous-traitant présente des garanties contractuelles suffisantes quant à la mise en œuvre de mesure techniques et organisationnelles appropriées, afin que le traitement réponse aux exigences du règlement européen sur la protection des données.

Emmanuel GUENGANT pourra faire appel à un ou plusieurs sous-traitant(s) pour mener des activités de traitement spécifiques qui seront soumis aux conditions de la présente Politique. Tout sous-traitant ne sera pas autorisé à faire lui-même appel à un sous-traitant sans l’autorisation écrite préalable de Emmanuel GUENGANT (voir la liste des destinataires de données à l’article 6).

Données collectées sur le site

Lorsque vous vous inscrivez à nos services, les données suivantes sont collectées et traitées : email, civilité, prénom, nom, pays, numéro de TVA intracommunautaire le cas échéant, mot de passe, adresse postale, numéro de téléphone, adresse(s) IP et nom de domaine. En utilisant nos services, les données suivantes sont collectées et traitées : données de connexion et données de navigation lorsque vous l’autorisez, historiques de commandes, réclamations, incidents, informations relatives aux abonnements et correspondances sur notre site. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site (voir le paragraphe relatif aux cookies à l’article 8).
Les données soumises ne doivent pas inclure de données personnelles sensibles, du type identifiants gouvernementaux (comme les numéros de sécurité sociale, de permis de conduire, ou les numéros d’identification de contribuable), numéros complets de carte de crédit ou de compte bancaire personnel, dossiers médicaux ou informations relatives à des demandes de soins associées à des personnes, sans que cette liste soit exhaustive.

Concernant la collecte des données d'identité

Inscription et identification préalable pour la fourniture du service

Lors de la commande d’une formation, d’un séminaire ou tout autres prestations l’inscription nécessite une identification préalable. Vos données nominatives (nom, prénom, adresse postale, e-mail) sont utilisées pour exécuter nos obligations légales résultant de la livraison des produits et / ou des services tels que prévu dans la commande. Vous ne fournirez pas de fausses informations nominatives et ne créerez pas de compte pour une autre personne sans son autorisation. Vos coordonnées devront toujours être exactes et à jour.

Collecte des données du terminal

Collecte des données de profilage et des données techniques à des fins de fourniture du service

Certaines des données techniques de votre appareil sont collectées automatiquement par le Site. Ces informations incluent notamment votre adresse IP, fournisseur d'accès à Internet, configuration matérielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur... La collecte de ces données est nécessaire à la fourniture des services.

Nous proposons également une expérience personnalisée en utilisant le principe de décision automatisée.

Collecte des données techniques à des fins commerciales et statistiques

Les données techniques de votre appareil sont automatiquement collectées et enregistrées par le Site, à des fins publicitaires, commerciales et statistiques. Ces informations nous aident à personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience sur notre Site. Nous ne collectons ni ne conservons aucune donnée nominative (nom, prénom, adresse...) éventuellement attachée à une donnée technique.

ARTICLE 5 : FINALITES DES TRAITEMENTS

L’objectif principal de la collecte de vos données personnelles est de vous offrir une expérience sûre, optimale, efficace et personnalisée. A cette fin, vous acceptez que nous puissions utiliser vos données personnelles pour :

  • Fournir nos services et en faciliter le fonctionnement, y compris en menant pour ce faire des vérifications vous concernant ;
  • Résoudre les éventuels problèmes afin d’améliorer l’utilisation de notre site et de nos services ;
  • Personnaliser, évaluer, améliorer nos services, contenus et documentation ;
  • Analyser le volume et l’historique de votre utilisation de nos services ;
  • Vous informer sur nos services et ceux de nos sociétés partenaires ;
  • Empêcher, détecter et enquêter sur toutes activités potentiellement interdites et illégales ou contraires aux bonnes pratiques, et assurer la conformité avec nos conditions générales d’utilisation et notre politique d’envoi ;
  • Respecter nos obligations légales et réglementaires.

Pour les clients qui se sont inscrits directement sur le site, nous traitons leurs données pour l’exécution du contrat de prestation de services. Pour nos newsletters, les études de cas et le matériel marketing, nous traitons vos données personnelles sur la base du consentement explicite que vous avez donné à cet effet.

Newsletter et emails marketing

Un lien de désinscription doit être inclus dans chaque newsletter et email marketing que vous envoyez. Pour ceux d’entre vous ayant explicitement choisi de recevoir notre newsletter, vous pouvez facilement vous en désinscrire en suivant les liens de désinscription figurant dans chacun de ces emails.

Emails statistiques

Sans que cela soit systématique, nous pouvons analyser et traquer les différents taux (par exemple de clics, d’ouverture et le taux de rebond) et le nombre d’emails envoyés afin de mesurer la performance de nos campagnes emailing.

Témoignages

Emmanuel GUENGANT publie sur son site une liste de Clients & Témoignages comportant des informations sur le nom, le prénom, une photo de nos clients et leurs titres. Emmanuel GUENGANT s’engage à obtenir l’autorisation de chaque client avant publication sur le site de tout témoignage. Si vous souhaitez être retiré de la liste, vous pouvez nous contacter en cliquant et nous supprimerons vos informations très rapidement.

ARTICLE 6 : DESTINATAIRES DES DONNEES

Les données personnelles vous concernant collectées sur le site sont destinées pour la propre utilisation par Emmanuel GUENGANT et peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles Emmanuel GUENGANT peut faire appel dans le cadre de l’exécution de ses services. Emmanuel GUENGANT assure la conformité avec les exigences de protection des données pour toutes ses sociétés sous-traitantes. Emmanuel GUENGANT ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing, EN AUCUN CAS.

En outre, Emmanuel GUENGANT ne divulgue pas vos données personnelles à des tiers, excepté si :

  • vous en formulez la demande ou autorisez la divulgation ;
  • la divulgation est requise pour traiter des transactions ou fournir des services que vous avez demandés (i.e., aux fins de vérification de vos bonnes pratiques d’envoi ou dans le cadre du traitement d’une carte d’achat avec des sociétés émettrices de cartes de crédit) ;
  • Emmanuel GUENGANT y est contrainte par une autorité gouvernementale ou un organisme de réglementation, en cas de réquisition judiciaire, de citation à comparaître ou de toute autre exigence gouvernementale ou judiciaire similaire, ou pour établir ou défendre une demande légale ;
  • ou le tiers agit en tant qu’agent ou de sous-traitant de Emmanuel GUENGANT dans l’exécution des services (par exemple, Emmanuel GUENGANT utilise les services d’une société de télécommunications).

Actuellement les destinataires de données sont :

  • Paypal : Gestion des paiements.
  • Stripe : Gestion des paiements.
  • Kooneo : support des formations
  • SG autorépondeur : solution emailling
  • Thrive : interface/pages de capture

ARTICLE 7 : DROIT D’ACCES, DE RECTIFICATION ET SUPPRESSION.

Conformément à la loi Informatique et Libertés et le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant que vous pouvez exercer en nous envoyant un ticket de support à experiences-immobilieres.com.

Vos requêtes seront traitées dans les 30 jours. Nous pouvons vous demander à ce que votre demande soit accompagnée d’une photocopie de preuve d’identité ou d’autorité. Vous pouvez également à tout moment modifier vous-mêmes les données personnelles vous concernant en vous loguant à votre compte et en cliquant sur ce lien.

ARTICLE 8 : UTILISATION DES COOKIES

Durée de conservation des cookies

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l'Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l'issue de ce délai.

Finalité des cookies

Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l'Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d'accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.
Vous êtes informé que experiences-immobilieres.com est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation...) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
Le cookie va permettre à experiences-immobilieres.com, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie, d’identifier votre ordinateur lors de vos prochaines visites. Des partenaires ou prestataires de experiences-immobilieres.com, ou des sociétés tierces peuvent également être amenés, sous réserve de vos choix, à déposer des cookies sur votre ordinateur.

Il existe deux grandes catégories de cookies :

  • Les cookies dits « Techniques ». Ces cookies sont indispensables à la navigation sur notre site, notamment à la bonne exécution du processus de commande ;
  • Les cookies dits « Optionnels ». Ces cookies ne sont pas indispensables à la navigation sur notre site mais peuvent permettre, par exemple, pour vous : de faciliter vos recherches, d’optimiser votre expérience d'utilisation, et pour nous : de mieux cibler vos attentes, d’améliorer notre offre, ou encore d’optimiser le fonctionnement de notre site.

La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est d'un an. Seul l’émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations contenues dans ce cookie. Aucun cookie ne nous permet d'identifier votre état civil.

Droit de l'Utilisateur de refuser les cookies, la désactivation entraînant un fonctionnement dégradé du service

Vous reconnaissez avoir été informé que l'Éditeur peut avoir recours à des cookies, et l'y autorisez. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage.

Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement des cookies en paramétrant votre navigateur de la manière suivante :

  • Pour Chrome :
    1. Sur votre ordinateur, ouvrez Chrome.
    2. En haut à droite, cliquez sur Plus .
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    4. En haut de la page, choisissez une période. ...
    5. Cochez les cases face à "Cookies et données de site" et "Images et fichiers en cache".
    6. Cliquez sur Effacer les données.
  • Pour Mozilla Firefox :
    1. Choisissez le menu "Outil" puis "Options"
    2. Cliquez sur l'icône "Vie privée"
    3. Repérez le menu "Cookie" et sélectionnez les options qui vous conviennent
  • Pour Microsoft Internet Explorer :
    1. Choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").
    2. Cliquez sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality")
    3. Sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.
  • Pour Edge :
    1. Aller dans Paramètres
    2. Sous Effacer les données de navigation, sélectionnez Choisir les éléments à effacer.
    3. Cochez les cases en regard de chaque type de donnée que vous souhaitez effacer, puis sélectionnez Effacer.
  • Pour Opéra :
    1. Choisissez le menu "Fichier" > "Préférences"
    2. Vie Privée

Attention : Si vous choisissez de refuser l’enregistrement de cookies dans votre ordinateur ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité pour nous d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

Association possible des cookies avec des données personnelles pour permettre le fonctionnement du service

experiences-immobilieres.com peut être amené à recueillir des informations de navigation via l'utilisation de cookies.

ARTICLE 9 : DONNEES DE TIERS


En aucun cas Emmanuel GUENGANT ne vend, partage ou loue vos listes de diffusion à des tiers, ni ne les utilise à des fins autres que celles exposées aux présentes.

ARTICLE 10 : CONSERVATION DES DONNÉES

Généralités

Emmanuel GUENGANT collecte et conserve vos données personnelles pour les besoins de l’exécution de ses obligations contractuelles ainsi que les informations sur la façon et la fréquence d’utilisation de nos services. Les données personnelles doivent être conservées uniquement le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif qui était poursuivi lors de leur collecte. Emmanuel GUENGANT ne stocke vos données que le temps nécessaire à la fourniture du service, et à ce titre, Emmanuel GUENGANT efface instantanément vos données après la suppression de votre compte. Si le compte reste actif, la conservation varie selon le type de données concernées. Par exemple, vos données statistiques qui datent de plus de 13 mois, seront supprimées pendant que le compte reste actif. Les autres données peuvent être supprimées à tout moment pendant l’utilisation active de votre compte, en conformité avec les dispositions énoncées ci-dessus.

Délai de conservation des données personnelles

Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle

Conformément à l'article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l'exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.

Suppression des données après suppression du compte

Des moyens de purge de données sont mis en place afin d'en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d'archivage nécessaire à l'accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d'un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec Emmanuel GUENGANT.

Suppression des données après 3 ans d'inactivité

Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site ou que vous n’avez pas eu un comportement actif (clic sur un lien) pendant une période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.

ARTICLE 11 : LIEU DE STOCKAGE DES DONNÉES ET TRANSFERTS

Les serveurs d’hébergement sur lesquels Emmanuel GUENGANT traite et stocke les bases de données sont exclusivement situés au sein de l’Union Européenne. Emmanuel GUENGANT s’engage à vous informer immédiatement, dans la mesure où nous y sommes légalement autorisés, en cas de requête provenant d’une autorité administrative ou judiciaire relative à vos données.

ARTICLE 12 : SÉCURITÉ

Dans le cadre de ses services, Emmanuel GUENGANT accorde la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité des données personnelles de ses clients. Ainsi, et conformément au RGPD, Emmanuel GUENGANT s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des données et notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées. A cette fin, Emmanuel GUENGANT met en œuvre les mesures de sécurité standard de l’industrie du numérique pour protéger les données personnelles d’une divulgation non autorisée. En utilisant les méthodes d’encodage recommandées par l’industrie du numérique, Emmanuel GUENGANT prend les mesures nécessaires pour protéger les informations liées aux règlements et aux cartes de crédit. Par ailleurs, afin d’éviter notamment tout accès non autorisé, de garantir l’exactitude et une bonne utilisation des données, Emmanuel GUENGANT a mis en place des procédures électroniques, physiques et d’encadrement appropriées en vue de sauvegarder et préserver les données recueillies à travers ses services. Malgré tout, personne ne peut se considérer comme étant complètement à l’abri d’une attaque de pirates. C’est pourquoi dans le cas où une faille de sécurité venait à vous impacter, Emmanuel GUENGANT s’engage à vous en informer dès que possible et à faire ses meilleurs efforts pour prendre toutes les mesures possibles pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts. Dans le cas où vous subiriez un dommage du fait de l’exploitation d’une faille de sécurité par un tiers, Emmanuel GUENGANT s’engage à vous fournir toute l’assistance nécessaire afin que vous puissiez faire valoir vos droits. Par ailleurs si, par exception, le dommage subi résultait en partie d’une faute ou négligence grave de la part de Emmanuel GUENGANT vous pourriez obtenir réparation dans la limite du plafond de responsabilité. Il convient de garder à l’esprit que tout utilisateur, client ou pirate découvrant une faille de sécurité et l’exploitant s’expose à des sanctions pénales et que Emmanuel GUENGANT prendra toutes mesures, y compris par le biais d’un dépôt de plainte et/ou d’une action en justice, pour préserver les données et droits de ses utilisateurs et les siens et d’en limiter l’impact au maximum.

En adoptant les recommandations de la CNIL concernant le niveau de sécurité des mots de passes, le mot de passe de votre compte doit contenir au moins 8 caractères, 1 chiffre, 1 nombre et 1 caractère spécial.

Information de l'Utilisateur en cas de faille de sécurité

Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées grâce à des moyens de sécurisation physiques et logistiques afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l'éventualité où nous prendrions connaissance d'un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d'un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

  • Vous notifier l'incident dans les plus brefs délais si cela répond à une exigence légale ;
  • Examiner les causes de l'incident ;
  • Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d'amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.

Limitation de la responsabilité

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l'incident en question.

ARTICLE 13 : RESPONSABILITES ET GARANTIES

Généralités

Sauf force majeure, Emmanuel GUENGANT garantit à l’Utilisateur la bonne exécution de sa prestation dans le respect des présentes Conditions générales.

L’indemnité éventuellement due par Emmanuel GUENGANT à l’Utilisateur ou à un tiers, en raison de l’engagement de la responsabilité de Emmanuel GUENGANT, de ses filiales ou de ses partenaires, au titre de l’exécution des présentes ne pourra excéder le prix versé par l’Utilisateur en contrepartie du ou des services à l’origine de ladite responsabilité.

Responsabilité de l’Utilisateur

La responsabilité de l’Utilisateur peut être engagée du fait du non-respect des présentes Conditions générales, des politiques de confidentialité et anti-spam de Emmanuel GUENGANT ou de toute disposition légale, règlementaire ou résultant d’une convention internationale applicable.

L’Utilisateur garantit Emmanuel GUENGANT de tout préjudice, de toute réclamation et de tout recours de tiers résultant d’une violation, par l’Utilisateur, des présentes Conditions générales, des politiques de confidentialité et anti-spam de Emmanuel GUENGANT ou de toute disposition légale, règlementaire ou résultant d’une convention internationale applicable.

ARTICLE 14 : PORTABILITE DES DONNEES

Emmanuel GUENGANT s'engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l'ensemble des données vous concernant sur simple demande. L'Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable, directement entre les mains d’un autre responsable de traitement lorsque cela est souhaité et techniquement possible.

ARTICLE 15 : SUPPRESSION DU COMPTE

Suppression du compte à la demande

L'Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par simple demande à Emmanuel GUENGANT ou par le menu de suppression de Compte présent dans les paramètres du Compte le cas échéant.

Suppression du compte en cas de violation de la Politique de confidentialité

En cas de violation d'une ou de plusieurs dispositions des présentes ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, l'Éditeur se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à tous les Sites.

ARTICLE 16 : TRANSFERT DES DONNEES DANS DES PAYS AVEC UN NIVEAU DE PROTECTION EQUIVALENT

Emmanuel GUENGANT s'engage à respecter la réglementation applicable relative aux transferts des données, même si actuellement Emmanuel GUENGANT ne transfère pas de données vers des pays étrangers pour la quasi-intégralité de ses traitements. Lorsque c'est nécessaire pour fournir nos services, cela se fait selon les modalités suivantes :

  • Emmanuel GUENGANT transfère les données personnelles de ses Utilisateurs vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection équivalent.
  • Emmanuel GUENGANT transfère les données personnelles de ses Utilisateurs vers des destinataires pouvant présenter les garanties suffisantes de conformité RGPD.
  • Emmanuel GUENGANT transfère uniquement les données personnelles de ses Utilisateurs au regard de ce qui est strictement nécessaire à la finalité du traitement concerné.

Actuellement, les seuls traitements concernés par cette disposition, concerne :

  • L'achat de produits ou services proposés par Emmanuel GUENGANT à l'utilisateur ayant décidé de procéder au règlement via Paypal ou Stripe. Seuls les données suivantes sont transférées : ID CLIENT, adresse email, montant d'achat, designation du produit.
  • La gestion de la relation commerciale éthique et personnalisée au travers d'informations propulsées sur Facebook via la fonctionnalité "Audience personnalisée" proposée par Facebook. L'adresse email est la seule donnée transférée afin de permettre à Facebook d'identifier ses utilisateurs et de constituer une audience.
  • La livraison de documents sur Kooneo pour les clients de certaines de nos offres
  • Pour connaître la liste des pays présentants un niveau juridique suffisant : CNIL - La protection des données dans le monde

ARTICLE 17 : MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Emmanuel GUENGANT se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur. Les modifications apportées vous seront notifiées via notre site web ou par email, dans la mesure du possible trente (30) jours au moins avant que ceux-ci n’entrent en application. Nous vous recommandons de vérifier ces règles de temps en temps pour rester informé de nos procédures et règles concernant vos informations personnelles.

En cas de modification des présentes, Emmanuel GUENGANT s’engage à ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l'information préalable des personnes concernées.

ARTICLE 18 : DROIT APPLICABLE ET LANGUE

La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit français. Elles sont rédigées en français. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. La nullité d'une clause n'entraîne pas la nullité de la Politique de confidentialité. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des présentes par Emmanuel GUENGANT ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.

ARTICLE 19 : LITIGES ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige auquel la politique de confidentialité pourrait donner lieu, notamment concernant sa validité, son interprétation et son exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans le ressort de la ville de Lorient.

ARTICLE 20 : CONTACT

Toute question concernant la Politique de confidentialité de experiences-immobilieres.com peut être adressée en cliquant sur ce lien ou en adressant un courrier à l’adresse suivante :

Emmanuel GUENGANT

18 résidence Laouanicq

56520 GUIDEL FRANCE