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Conditions générales de vente
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues pour le séminaire « location saisonnière » organisé par :
Emmanuel GUENGANT
18 résidence Laouanicq
56 520 GUIDEL
06 12 73 13 83
Et
Yannick DELONGLEE
8 Impasse de Kerlédan
56530 GESTEL
06.98.29.18.31
Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.
Article 1 bis : Limitation d’âge
Des limitations d’âge s’appliquent :
Les clients de moins de 18 ans ne sont pas acceptés.
Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise.
Tout inscrit ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 18 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.
Article 2 : Commande
Toute commande passée implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.
Article 4 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement, chèque bancaire ou virement bancaire.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express.
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de PayPal. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de PayPal et ne saurait nous être imputée.
Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France.
Article 5 : FacturationLa facture est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez et spécialement au code postal).
Article 6 : Conditions de remboursement
Le séminaire bénéficie d’une garantie de satisfait ou remboursé de 30 jours
(Nous voulons être absolument certains que tous nos clients sont ravis d’avoir travaillé avec nous et atteignent leurs objectifs.)
Les conditions sont précisées sur votre page de commande. Si vous n’êtes pas satisfait au cours des trente jours suivant votre achat, contactez-nous simplement par email pour demander votre remboursement en mentionnant votre numéro de transaction.
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 15 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre « droit de rétractation ».
Un remboursement sera fait par chèque, virement (joindre un RIB) ou Paypal dans les 15 jours à compter de la réception de la demande.
Article 7 : Disponibilité et présentation
Les réservations seront traitées dans la limite des places disponibles.
Article 8 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.
Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.
En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par Emmanuel GUENGANT ou Yannick DELONGLEE.
Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de chaque mail.
Notre liste email est déclarée à la CNIL sous le N°1853208 et respecte la loi Informatique et Libertés.
Article 9 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Article 10 : Responsabilité
L’organisateur décline toute responsabilité en cas de dommages, perte ou vol de matériel survenu lors d’un séminaire ou événement, ou de dommages corporels ou accidents.
Il est de la responsabilité des participants de souscrire une assurance médicale, ainsi qu’une assurance responsabilité civile, par ses propres moyens.
Article 11 : Droit à l’image
Les participants acceptent que les images (photos et vidéos) enregistrées lors du séminaire ou de l’événement soient rendues publiques, de façon commerciale ou non.
Pour nous contacter du lundi au vendredi 9h-17h : par email
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