Les documents essentiels annexés au compromis de vente : diagnostics immobiliers pour un achat sécurisé

Diagnostics immobiliers et documents obligatoires : la liste exhaustive fournie par le vendeur pour une transaction transparente

Sécurisez votre achat ! Découvrez les diagnostics immobiliers et documents que le vendeur doit obligatoirement fournir lors du compromis. Évitez les mauvaises surprises grâce à notre guide complet.

La transparence et la connaissance de l’état d’un bien immobilier sont primordiales lors d’un achat. Le compromis de vente détaille les documents que le vendeur doit fournir pour garantir la légalité et la conformité de la transaction. Ces pièces, notamment les diagnostics techniques, protègent l’acheteur et permettent une évaluation précise du bien. La loi ALUR a renforcé ces obligations, surtout en copropriété. Cet article présente la liste complète des documents annexés au compromis, essentiels pour sécuriser votre projet immobilier.

  • Les documents annexés au compromis
    Le vendeur doit fournir un dossier complet contenant tous les diagnostics techniques obligatoires.

Depuis la loi ALUR, le vendeur doit également remettre plusieurs documents concernant la copropriété (si applicable) pour vous donner une idée précise de la situation.

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Les diagnostics techniques obligatoires :

  • L’état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNT ou ERSNT)
    Ce document recense les risques naturels (inondations, mouvements de terrain), miniers (exploitation passée ou en cours), et technologiques (risques industriels, SEVESO). Disponible sur georisques.gouv
  • L’état parasitaire ( termites, mérule, vrillettes, capricornes)
    Ce diagnostic est obligatoire uniquement si votre zone ou immeuble est à risque. Il est réalisé par un diagnostiqueur agréé selon la localisation. La validité est de 6 mois.
  • Le diagnostic amiante
    Applicable pour les immeubles construits avant 1997. Le diagnostiqueur détecte la présence d’amiante dans divers matériaux. La validité est illimitée si aucune amiante n’est trouvée.
  • Le diagnostic plomb
    Pour les constructions antérieures à 1949, il permet de repérer la présence de plomb dans la peinture ou les tuyaux. La validité : 1 an si le nouveau diagnostic a été effectué après avril 2006 ; sinon, à vie.
  • Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
    Il indique la consommation énergétique du bien, classée de A à G. Obligatoire pour toutes les annonces et valable 10 ans.
  • Le diagnostic gaz
    Obligatoire si l’installation intérieure date de plus de 15 ans. La validité est de 3 ans.
  • Le diagnostic électrique
    Obligatoire si l’installation a plus de 15 ans. La validité est de 3 ans.
  • La surface Loi Carrez
    Elle concerne tout logement en copropriété d’au moins 8 m². Elle doit être précise, car une erreur peut entraîner une réduction du prix de vente. La précision des surfaces est essentielle, notamment pour éviter les litiges.
  • Le diagnostic amiante
    Pour tous les immeubles construits avant 1997.

Diagnostic plomb
Le diagnostic plomb concerne principalement les habitations construites 

Le plomb peut être présent dans la peinture, notamment dans les anciennes peintures en surface, ou dans certains tuyaux. La validité de ce diagnostic est d’un an pour une vente, sauf si vous avez effectué un diagnostic après le 25 avril 2006, auquel cas il est considéré comme valable à vie. Si aucun plomb n’a été détecté, le diagnostic demeure définitif.

  • Surface loi Carrez
    Ce mesurage, obligatoire pour tout logement en copropriété de plus de 8 m², permet de connaître précisément la surface habitable. La superficie doit exclure murs, cloisons, escaliers, balcons, garages, etc. Si la surface réelle dépasse la superficie mesurée de plus de 5 %, vous pouvez demander une réduction du prix au prorata dans l’année suivant la signature.
  • Diagnostic amiante
    Obligatoire pour tous les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Il vise à repérer la présence d’amiante dans diverses parties du bâtiment. La recommandation est de faire effectuer ce diagnostic dans les règles pour éviter tout risque lors de travaux ou de revente.

Pour conclure

La vérification des documents annexés au compromis est une étape indispensable de l’achat immobilier. Ces pièces offrent une vision claire de l’état du bien, de sa conformité et des risques potentiels. Exiger ces documents en amont permet d’éviter les mauvaises surprises et facilite une transaction sereine. N’hésitez pas à consulter des professionnels, comme votre notaire ou un expert, pour une analyse détaillée. Une bonne préparation et une vérification minutieuse garantissent un achat réussi et sécurisé.

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