Meublé de tourisme ou location saisonnière ?

meublé de tourisme

Qu’est-ce qu’un meublé de tourisme ?

Quelles sont les différences entre un meublé de tourisme et une location saisonnière ?

Rien de plus simple.

Explications et démarches à suivre avant de vous lancer dans la location saisonnière.

 Meublé de tourisme ou location saisonnière ?

That is the question !

Le terme location saisonnière est généralement employé lorsque l’on souhaite louer un hébergement pour les vacances.

Mais attention, il n’existe pas de définition propre à la location saisonnière. Les appellations : location de vacances, location meublée à la semaine, location touristique, hébergement de tourisme ne sont guère mieux lotis !

La loi Hoguet, qui régit l’activité des agents immobiliers précise que : est considérée comme location saisonnière, la location d’un immeuble conclue pour une durée maximale non renouvelable de 90 jours consécutifs. Voilà c’est tout !

Donc, pour simplifier les choses, le législateur a préféré regrouper toutes ces appellations sous le terme plus général de Meublé de Tourisme.

Le Meublé de Tourisme est donc le nom officiel de votre hébergement si vous voulez louer sur de courtes périodes.

Définition du meublé de tourisme

Le Code du Tourisme (Art D-324-1) nous définit le meublé de tourisme comme un hébergement (maison ou appartement) meublé (à la différence d’une location nue) destiné à la location (de quelques jours à plusieurs mois) et à une clientèle de passage (ne pouvant y élire leur domicile principal).

Les termes, encore une fois, sont trompeurs. Le meublé de tourisme n’a pas vocation à uniquement accueillir des touristes. Nous pouvons louer à une clientèle professionnelle ou tout autre personne de passage qui n’y élit pas domicile.

Vous pouvez louer votre logement à la journée, à la semaine ou au mois (3 mois maximum généralement, sauf jurisprudence) en saisonnier (juste pour une saison) ou toute l’année si vous le désirez.

Vous avez le droit d’accueillir autant de locataires que vous voulez. 

Déclaration de votre meublé de tourisme ?

Si vous souhaitez faire de la location saisonnière, il vous faudra déclarer votre activité comme meublé de tourisme. A ne pas confondre avec le classement ou la labellisation de votre meublé de tourisme.

Si vous voulez louer votre logement en meublé de tourisme, il faudra le déclarer à la mairie de la commune où il est situé (art. L324-1-1 du code du tourisme).

C’est obligatoire. Si vous ne déclarez pas votre meublé, vous vous exposez à une contravention de 3ème classe pouvant aller jusqu’à 450 €.

A noter que si votre location meublée constitue en réalité votre résidence principale, et que vous l’occupez au minimum 8 mois par an, vous n’êtes pas obligé de la déclarer.

Par exemple, des propriétaires qui loueraient leur maison pendant les deux mois d’été, n’ont pas besoin de déclarer leur résidence principale en meublé de tourisme.

Pour faire de la location meublée sur de courtes périodes, vous devez donc déclarer votre logement en mairie.

Comment déclarer votre meublé de tourisme ?

J’ignorais totalement cette obligation il y a encore peu de temps.

Les services de la mairie avaient connaissance de notre location mais personne ne nous avait informé de cette obligation ! Mais nul n’est sensé ignorer la loi !

Vous allez voir que se mettre en règle n’est vraiment pas compliqué et gratuit de surcroit, alors pourquoi s’en priver ?

Pour déclarer son meublé de tourisme, il suffit de remplir le document cerfa 14004*02 

Puis le déposer en mairie contre un récépissé de réception 

Et voilà vous êtes enregistré !

Cette simple déclaration vous permet de débuter officiellement votre activité de location.

Autorisation préalable du maire pour votre meublé de tourisme

Dans certaines villes (comme Paris, des communes de la petite couronne, de plus de 200000 habitants et dans des agglomérations de plus de 50000 habitants en zone tendue) une autorisation préalable du maire est nécessaire pour pouvoir modifier l’usage de son logement en meublé de tourisme.

Le plus simple est de se renseigner auprès de votre commune (service urbanisme et/ou syndicat d’initiative) pour connaître la procédure qui s’applique.

Souriez, vous allez devenir percepteur !

Enfin, en déclarant votre activité locative, vous risquez de devenir aux yeux de l’administration, un percepteur du Trésor Public.

J’adore ce terme d’ailleurs le Trésor Public…

Et oui, vous avez bien compris, vous allez collecter pour votre commune une taxe spécifique à votre activité de loueur : la taxe de séjour.

Vos clients vont s’acquitter de la taxe de séjour. Vous devrez ensuite la reverser au Trésor Public. Dans les faits c’est un peu plus compliqué (ou plus simple) que cela et je vous invite à lire l’excellent article sur la taxe de séjour.

Si l’administration vous autorise à monter un business et à créer de la valeur, elle vous imposera inévitablement ses règles. C’est normal et c’est comme ça pour tout le monde.

En résumé : location saisonnière, location de vacances, location meublée à la semaine, ou même appart hôtel sont des synonymes pour parler d’un hébergement meublé loué, sur une courte période tout au long de l’année, pour des personnes n’y élisant pas leur domicile.

Est ce que cet article vous a éclairé sur le meublé de tourisme et la location saisonnière ?

Pour aller plus loin avec la location saisonnière :