Taxe de séjour pour la location saisonnière : vos obligations…

taxe de séjour

 

Vous connaissez certainement la taxe de séjour pour l’avoir payé au cours d’un séjour à l’hôtel ou en camping.

En tant que propriétaire d’une location saisonnière ou d’un hébergement de tourisme, quelles sont vos obligations vis à vis du Trésor Public  ?


Dès que vous avez déclaré votre meublé de tourisme à la mairie, vous êtes redevable de la taxe de séjour.

Vous ne vous attendiez certainement pas à ça.

D’un côté, l’administration vous autorise à gérer votre location saisonnière, à créer de la valeur, alors en contrepartie, elle va vous charger d’une mission de la plus haute importance : la collecte et le versement de la taxe de séjour.

Surtout pas de panique, ne partez pas en courant. Pour les propriétaires de meublés de courtes durées, les démarches sont allégées et ne présentent aucune difficulté, juste un petit chèque et encore…

Qu’est-ce que la taxe de séjour ? Un peu d’histoire…

La taxe de séjour a été instituée en France par la loi du 13 avril 1910.

Elle est destinée à favoriser la fréquentation et le développement des communes touristiques.

Elle permet d’agir en faveur du développement de l’activité touristique, et contribue à renforcer l’identification et l’attractivité du territoire.

Encore aujourd’hui, les recettes de la taxe de séjour sont directement affectées au tourisme.

Êtes-vous redevable de la taxe de séjour ?

L’application de la taxe de séjour dépend de la décision du conseil municipal dans des stations classées, les communes littorales ou de montagne ainsi que celles qui réalisent des actions de promotion en faveur du tourisme.

Renseignez-vous auprès de votre mairie. Avec un peu de chance vous ne serez peut-être pas concerné.

Comment est calculée la taxe de séjour ?

La taxe de séjour a été instaurée en 2004 dans ma communauté de commune (à Lorient dans le Morbihan). Son montant est en fonction de la nature du logeur :

  • Pour les hôtels, camping, villages de vacances, elle est calculée au réel. Les logeurs collectent auprès de leurs clients et reversent ensuite les sommes au receveur principal de la commune.
  • Pour les propriétaires de meublés de tourisme, gîtes, chambres d’hôtes, elle est au forfait. Elle est basée sur la capacité d’accueil, la période d’ouverture à la location (en nuitées) et du classement de leur hébergement. Elle est ensuite diminuée par des abattements locaux.
    Elle est donc indépendante du nombre de personnes effectivement hébergées.

La taxe de séjour n’apparait pas distinctement dans la facture et est incluse dans le prix de la nuitée.

La taxe de séjour : le forfait en détail

La taxe de séjour au forfait permet une gestion simplifiée pour les propriétaires. Le versement s’effectue une fois par an.

Il n’y a pas d’obligation de tenir un registre détaillé.

Il faut réaliser sa déclaration annuelle, un mois avant le début de l’année civile concernée (conformément à l’art R2333-62).

Des abattements légaux et facultatifs (votés par les élus) peuvent s’appliquer. Dans mon cas, ils vont de 56% (pour une location de 2 mois maximum) à 85% pour une ouverture à l’année.

Même si vous bénéficiez d’une exonération de la taxe de séjour, vous devez tout de même remplir le formulaire et le renvoyer.

Démarches à effectuer pour la taxe de séjour

  • Remplir et retourner le formulaire de déclaration à votre mairie ou communauté de communes avant la fin novembre de l’année N-1.
  • Le calcul du montant de la taxe sera réalisé par votre mairie ou communauté de communes.
  • Envoi par le Trésor Public de la facture et de l’avis des sommes à payer au dernier trimestre de l’année civile concernée N.
  • Paiement de la taxe au Trésor Public

Montant de la taxe de séjour

Voici le détail de notre taxe de séjour :
taxe de séjour

Comme vous pouvez le constater :

  • plus votre logement est étoilé et plus vous paierez de taxe de séjour. 0,4€ par personne et par nuit pour un meublé non classé, contre 1,30 € pour un hébergement classé 4 étoiles.
  • la taxe de séjour ne dépend pas de votre chiffre d’affaire. Vous pouvez continuer à louer au maximum, vous ne paierez pas plus de taxe, contrairement à votre imposition qui augmentera (et encore).

 Bonne nouvelle (dans ma communauté de commune ) :

Vous pouvez bénéficier d’une exonération totale de la taxe de séjour pour les deux premières années de location afin de bien connaître votre activité.

 

Et vous, connaissiez-vous la taxe de séjour ? Laissez votre commentaire ci-dessous !

 

Fiscalité, réglementation, réservations, pour aller plus loin c’est ici :

 

20 Des réflexions sur “Taxe de séjour pour la location saisonnière : vos obligations…

  1. Très intéressant ce nouvel article, on comprend facilement comment fonctionne la taxe de séjour pour un particulier, comment la calculer et comment la déclarer et la payer.
    Merci pour tes conseils Manu

  2. Bonjour Emmanuel,
    Je n’avais pas vu qu’il était possible de s’inscrire à la newsletter, je vais le faire ! Merci 🙂
    A bientôt.

  3. bonjour emmanuel

    Si on paye la taxe de sejour, est ce que l’on paye aussi la taxe d’habitation?

    amicalement

    • Bonjour Jon,

      Non ce sont deux taxes complétement différentes.

      Et, si vous louez toute l’année en saisonnier, vous ne paierez pas de taxe d’habitation.

      Vous avez une location saisonnière ou un projet ?

      Amicalement

      Emmanuel

  4. Bonjour,
    Je loue aussi une petite maison près de Vannes, mais seulement en juillet et août car en juin et septembre, je l’échange. Je voyage ainsi grâce à cette résidence secondaire, ce qui me convient parfaitement.
    Je suis d’accord avec pas mal de vos principes et notamment sur la nécessité (et le plaisir) à s’en occuper soi -même.
    Par contre je ne rentabilise pas très bien (5 à 6 semaines sur 8 proposées ). A votre avis devrais – je faire varier le prix à la baisse début juillet ?
    Cordialement
    Danièle

    • Bonjour Danièle,
      Ah c’est bien votre principe d’échange pour voyager.
      Pour remplir en haute saison je ne vous conseille pas de baisser vos prix. La demande est forte normalement à ce moment là. J’aurai plutôt tendance à vous orienter pour booster votre visibilité et devenir incontournable sur le net. Sur quels sites êtes-vous ? Êtes-vous bien en haut de page ? Votre annonce se démarque-t-elle des autres ?…
      Je vous contacte en mail privé.

  5. Bonjour,

    J’avais l’habitude de louer ma maison pendant 3-4 semaines tous les ans, via de sites comme Homelidays. Sauf cette dernière année 2015, où j’ai décidé en cours d’année de ne pas la louer du tout, car nous étions sur le point de la vendre. Aujourd’hui la communauté de communes me réclame une taxe de séjour forfaitaire de 214 nuitée pour 15 personnes, alors que je ne l’ai pas loué ne serait-ce qu’un seul jour.

    Quels sont mes recours judiciaires contre cette Communauté des Communes? Même suite à ma reclamation, il insistent de percevoir cette taxe parfaitement délirante, d’autant plus qu’il y a eu 0 séjour (mais même les années précédentes avec 4 semaines de location avec 6-8 personnes, une taxe pour 214 nuitées de 15 personnes paraît assez folle).

    • Bonjour Belsha,
      Ah oui là il y a un problème : 214 nuitées de 15 personnes alors que vous n’avez pas loué… Demandez leur les textes qui régissent la taxe de séjour dans votre communauté de commune. Au pire rapprochez-vous de votre assurance personnelle, en espérant que vous ayez souscrit une protection juridique qui pourra vous accompagner dans votre recours.
      Bon courage dans vos démarches
      Emmanuel

  6. Bonjour,
    Si je veux louer un appartement meublé moins de 4 mois dans l’année suis-je obligé de payer la taxe de séjour? Et de déclarer mon appartement à la mairie? Merci d’avance

    • Bonjour Chloe,
      Si c’est votre résidence principale, pas besoin de déclaration en mairie et il faut collecter et reverser la taxe de séjour + faire votre déclaration P0i
      Si c’est un appartement locatif : déclaration en mairie (mais je ne suis pas sur à 100%, pour la résidence principale ce n’est pas la peine ça c’est sur pour une durée inf à 4 mois pour un appartement locatif je dirais que oui) + taxe de séjour et P0i
      Et dans les deux cas déclaration au centre des impôts de vos revenus locatifs
      Au plaisir
      Emmanuel

  7. Bonjour
    Je suis propriétaire d’une maison que je loue max 2 mois par an en été.
    Cette maison est une résidence secondaire.
    Je paye une taxe d’habitation.
    Dois-je encore payer la taxe de séjour de mes locataires?
    N’est-il pas préférable de ne payer que la taxe de séjour?
    Pourquoi un cumul des deux?
    Merci pour ta réponse.

    A plus

    • Bonjour André,
      Oui vous devez collecter la taxe de séjour auprès de vos locataires et la reverser à votre commune. Et même en louant 2 mois par an vous devez vous déclarer comme loueur en meublé auprès de votre commune, remplir une P0i et déclarer dans votre feuille d’impôt vos revenus locatifs !
      Au plaisir
      Emmanuel

  8. Bonjour,
    Les sites d’annonces de locations saisonnières (Airnb, Amivac, etc…) sont-ils tenus de déclarer au fisc les locations faites par leur intermédiaire.
    Merci pour une éventuelle réponse.

    • Bonjour Mary,
      Airbnb collecte et reverse à l’administration la taxe de séjour dans une cinquantaine de ville en France à partir du 1er mai (déjà effectif dans 20 villes).
      Les municipalités sont très demandeuses de ce système. La fraude est grande et les moyens alloués aux villes pour contrôler le versement sont ridicules.

      Quant à la déclaration de vos revenus locatifs, les sites ne balancent pas encore les informations au fisc mais vous êtes dans l’obligation de déclarer chaque centime gagné (sauf exceptions).
      Au plaisir
      Emmanuel

  9. Bonjour,

    J’ai loué une maison pour les vacances. Le propriétaire réclame une taxe de séjour 1 euros/personne/jour (c’est une maison non classée). Cela me semblait cher… J’ai donc vérifié et j’ai vu sur le site “http://taxesejour.impots.gouv.fr/DTS_WEB/FR/index.awp ” que la mairie n’avait institué aucune délibération concernant la taxe de séjour. Il n’y a donc pas de taxe de séjour dans cette commune.

    • Bonjour Meg,
      Eh bien le propriétaire n’est pas très réglo… ce n’est pas normal. Contactez-le pour lui demander de vous rembourser.
      Bien à vous
      Emmanuel

  10. BONSOIR je loue en meublé un logement a l année et l été quelques nuits en chambres d hotes , je déclare mes revenus et paye la taxe de séjour , mais l on m a demander d etre déclaré comme auto entrepreneur avec un siret !!!! es ce normal ???vue que mes revenus, sont loin de la somme de 23 000 euros sur les textes de loi pour etre professionnel veuillez me dire si c est normal je vous remercie CDLT

    • Bonjour,
      Il faut déclarer son activité en remplissant la POi et en l’envoyant au tribunal de commerce pour son enregistrement.
      Après vous n’êtes pas obligé d’être en autoentrepreneur. Mais avoir un numéro de Siret Oui (avec la P0i vous en aurez un).
      Au plaisir

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