Meublé de tourisme ou location saisonnière ?

meublé de tourisme

Qu’est-ce qu’un meublé de tourisme ?

Quelles sont les différences avec une location saisonnière ?

Rien de plus simple.

Explications et démarches à suivre avant de vous lancer dans la location saisonnière.

 Meublé de tourisme ou location saisonnière ? That is the question !

Le terme location saisonnière est généralement employé lorsque l’on souhaite louer un hébergement pour les vacances.

Mais attention, il n’existe pas de définition propre à la location saisonnière. Les appellations : location de vacances, location meublée à la semaine, location touristique, hébergement de tourisme ne sont guère mieux lotis !

La loi Hoguet, qui régit l’activité des agents immobiliers précise que : est considérée comme location saisonnière, la location d’un immeuble conclue pour une durée maximale non renouvelable de 90 jours consécutifs. Voilà c’est tout !

Donc, pour simplifier les choses, le législateur a préféré regrouper toutes ces appellations sous le terme plus général de Meublé de Tourisme.

Le Meublé de Tourisme est donc le nom officiel de votre hébergement si vous voulez louer sur de courtes périodes.

Définition du meublé de tourisme

Le Code du Tourisme (Art D-324-1) nous définit le meublé de tourisme comme un hébergement (maison ou appartement) meublé (à la différence d’une location nue) destiné à la location (de quelques jours à plusieurs mois) et à une clientèle de passage (ne pouvant y élire leur domicile principal).

Les termes, encore une fois, sont trompeurs. Le meublé de tourisme n’a pas vocation à uniquement accueillir des touristes. Nous pouvons louer à une clientèle professionnelle ou tout autre personne de passage qui n’y élit pas domicile.

Vous pouvez louer votre logement à la journée, à la semaine ou au mois (3 mois maximum généralement, sauf jurisprudence) en saisonnier (juste pour une saison) ou toute l’année si vous le désirez.

Vous avez le droit d’accueillir autant de locataires que vous voulez. Pour plus d’information sur comment afficher 93% de taux d’occupation c’est ici.

Déclaration de votre meublé de tourisme ?

Si vous souhaitez faire de la location saisonnière, il vous faudra déclarer votre activité comme meublé de tourisme. A ne pas confondre avec le classement ou la labellisation de votre meublé de tourisme.

Si vous voulez louer votre logement en meublé de tourisme, il faudra le déclarer à la mairie de la commune où il est situé (art. L324-1-1 du code du tourisme).

C’est obligatoire. Si vous ne déclarez pas votre meublé, vous vous exposez à une contravention de 3ème classe pouvant aller jusqu’à 450 €.

A noter que si votre location meublée constitue en réalité votre résidence principale, et que vous l’occupez au minimum 8 mois par an, vous n’êtes pas obligé de la déclarer.

Par exemple, des propriétaires qui loueraient leur maison pendant les deux mois d’été, n’ont pas besoin de déclarer leur résidence principale en meublé de tourisme.

Pour faire de la location meublée sur de courtes périodes, vous devez donc déclarer votre logement en mairie.

Comment déclarer votre meublé de tourisme ?

J’ignorais totalement cette obligation il y a encore peu de temps.

Les services de la mairie avaient connaissance de notre location mais personne ne nous avait informé de cette obligation ! Mais nul n’est sensé ignorer la loi !

Vous allez voir que se mettre en règle n’est vraiment pas compliqué et gratuit de surcroit, alors pourquoi s’en priver ?

Pour déclarer son meublé de tourisme, il suffit de remplir le document cerfa 14004*02 (Cliquez ici pour lire le document : Déclaration du meublé de tourisme en mairie)

meublé de tourismePuis le déposer en mairie contre un récépissé de réception (Cliquez ici pour lire le récépissé de réception / il est tout en bas du document !).

meublé de tourisme

Et voilà vous êtes enregistré !

Cette simple déclaration vous permet de débuter officiellement votre activité de location.

Autorisation préalable du maire pour votre meublé de tourisme

Dans certaines villes (comme Paris, des communes de la petite couronne, de plus de 200000 habitants et dans des agglomérations de plus de 50000 habitants en zone tendue) une autorisation préalable du maire est nécessaire pour pouvoir modifier l’usage de son logement en meublé de tourisme.

Le plus simple est de se renseigner auprès de votre commune (service urbanisme et/ou syndicat d’initiative) pour connaître la procédure qui s’applique.

Souriez, vous allez devenir percepteur !

Enfin, en déclarant votre activité locative, vous risquez de devenir aux yeux de l’administration, un percepteur du Trésor Public.

J’adore ce terme d’ailleurs le Trésor Public…

Et oui, vous avez bien compris, vous allez collecter pour votre commune une taxe spécifique à votre activité de loueur : la taxe de séjour.

Vos clients vont s’acquitter de la taxe de séjour. Vous devrez ensuite la reverser au Trésor Public. Dans les faits c’est un peu plus compliqué (ou plus simple) que cela et je vous invite à lire l’excellent article sur la taxe de séjour.

Si l’administration vous autorise à monter un business et à créer de la valeur, elle vous imposera inévitablement ses règles. C’est normal et c’est comme ça pour tout le monde.

En résumé : location saisonnière, location de vacances, location meublée à la semaine, ou même appart hôtel sont des synonymes pour parler d’un hébergement meublé loué, sur une courte période tout au long de l’année, pour des personnes n’y élisant pas leur domicile.

Est ce que cet article vous a éclairé sur le meublé de tourisme et la location saisonnière ?

Laissez votre commentaire ci-dessous.

 

Crédit photo : Salobre golf Villas

 

Pour aller plus loin avec la location saisonnière :

 

28 Des réflexions sur “Meublé de tourisme ou location saisonnière ?

  1. Bonjour,

    A propos de “Les termes, encore une fois, sont trompeurs Le meublé de tourisme n’a pas vocation à uniquement accueillir des touristes” tu oublies que le tourisme n’est plus propre aux déplacements uniquement pour le plaisir. On parle bien de tourisme d’affaires, de tourisme médical voire de tourisme social…
    Il faut aussi avouer que le terme “meublé pour personne de passage qui n’y élit pas domicile” c’est quand même un peu lourd d’où la nécessité d’utiliser un vocable plus court mais forcément moins précis.

    A propose de “Cette simple déclaration vous permet de débuter officiellement votre activité de location.” il ne faut pas oublier non plus les obligations qui incombent à tous les meublés en particulier la déclaration d’activité via le formulaire POi qui doit être effectuée dans les 15 jours du début d’activité

    • Bonjour Didier-Fabrice,
      Merci pour tes commentaires.
      J’ai été un peu limitatif sur la définition du tourisme, je te le concède.
      Pour la déclaration d’activité P0i, J’ai rédigé un article dessus que je compte publier dans 3 semaines.
      A bientôt

  2. Très bon article Manu,
    Tu as plutôt bien dégrossi les différentes facettes de la location saisonnière ou location meublée de tourisme.
    C’est vrai que le fait de s’inscrire auprès de la mairie pour déclaré ton logement en meublé de tourisme n’est forcément indiquer quand tu te lances dans cette aventure, donc c’est une bonne chose de le rappeler.
    J’attends la suite sur la taxe de séjour avec impatience…

    • Bonjour Vincent
      Merci pour ton commentaire.
      Je vais lancer plusieurs articles au mois de janvier sur la location saisonnière.
      La taxe de séjour est prévue dans 2 semaines. Il va falloir être patient ! Le prochain sera sur le classement (les fameuses étoiles) du meublé de tourisme puis viendra le tour de la Labellisation et enfin la Taxe de séjour, ou comment devenir percepteur pour le trésor public…
      A bientôt Vincent

  3. Pingback: La location saisonnière : un investissement rentable ?

  4. Bonjour,
    Merci pour cette article.
    J’ai une question sur la durée de location de meublé de tourisme.
    Je crois avoir lu dans d’autres sites que la durée peut être librement fixée par les deux parties pour la location meublé non résidence principal. Mais vous dites “90 jours maximam pour la location saisonnière”.
    Quel est la différence?

    • Bonjour Ashita,
      C’est vrai que ce n’est pas très clair tout cela.
      Je me base notamment sur un document de la DGE pour les 90 jours.
      Après si on regarde un ancien rapport de l’ANIL75 tout se complexifie…
      Emmanuel

  5. Bonjour
    je viens de lire votre article sur les définitions de location de tourisme en meublé
    mais la question que je me pose est: lors de la déclaration d ‘impôts comment différencie-t-on
    la location avec abattement à 50% et celle avec abattement à 71%.?
    est-ce que la différence à un rapport avec un agrément préfectoral ?
    merci de votre réponse
    Cordialement
    M.C B

  6. Bonjour Emmanuel,
    Donc il n’y a pas de différence entre meublé de tourisme et location saisonnière.
    Je voulais contourner le statut pour éviter la taxe de parking à payer lorsqu’on crée un logement.
    Est-ce que quand on déclare son logement en mairie, il y a une vérification ? Atout-France détermine si votre logement est apte ou non?
    J’espère que prochainement vousréaliserez un article à ce sujet

    • Bonjour Ayfan,
      1/ Oui
      2/ La taxe de stationnement c’est généralement lorsque l’on crée de la surface habitable. Ce n’est pas lié à la location saisonnière. En tout cas pas chez moi.
      3/ Déclaration en mairie : c’est juste un morceau de papier à remplir à la mairie. Il n’y a pas de vérification derrière.
      4/ Pour atout-France c’est par ici :https://experiences-immobilieres.com/classement-meuble-de-tourisme/
      A votre service !
      Emmanuel

  7. Bonjour
    Je ne vois pas la mention de déclaration au trésor Public pour déclarer les revenus aux impôts, c’est dans un autre article ?
    Merci

  8. Bonjour,
    Lors de la déclaration POI pour un meublé touristique, on nous demande si il s’agit d’une activité permanente ou saisonnière.
    Dans le cadre d’un meublé classé, nous avons 71% d’exonération des recettes (pour le moment!!)
    Le fait de déclarer cette activité ” permanente” et donc non saisonnière change t-il quelque chose aux avantages fiscaux précédemment énoncés?
    Merci

  9. Bonjour,
    La TLV et la THLV sont-elles à payer pour des logements avec classement préfectoral pour des locations à des curistes.
    merci de votre réponse

  10. Bonjour,
    Je vois que, comme moi, vous mettez en location des meublés courte durée et des meublés longue durée, résidence principale des locataires qui ont leur propre abonnement électricité (montant inférieur à 23 000€) et payent leur taxe d’habitation.
    Deux questions:
    – sur quelle ligne IRPP déclarez vous ces deux types de location.
    – le cumul des deux dépasse 23000€: d’après votre expérience, y a-t-il un risque que le RSI réclame des cotisations sur ce total cumulé ?
    Merci et félicitations pour votre blog

    • Bonjour Isabelle,

      Je déclare dans la case 5NA (Zéro !) et 7FF pour mes frais de comptabilité et CGA.

      Pour les cotisations du RSI c’est uniquement pour la location de courte durée et pas sur des locations en RP donc pour moi ça ne devrait pas se cumuler dans cette situation. Ils ne devraient prendre que la part des recettes “location saisonnière” pour le plafond des 23000 €.

      Attention ce n’est que mon interprétation mais ça me parait plus logique.

      Au plaisir
      Emmanuel

  11. Bonjour Emmanuel
    Tout d’abord grand merci pour la clarté de vos informations.
    J’ai un doute quant à mon obligation de déclarer mon gîte à la Mairie : j’habite depuis peu une petite commune en campagne, et viens de rénover une partie de ma nouvelle résidence, à la fois dans le but de recevoir ma famille et mes amis, et également de la louer en meublé de tourisme ; S’agissant de ma résidence principale où j’habite toute l’année, pouvez-vous me confirmer :
    – si j’ai l’obligation de déclarer mon activité “meublé de tourisme” en Mairie ?
    – si je suis soumise ou non à la perception de la taxe de séjour (notamment est-elle liée ou indépendante de la déclaration en mairie) ?
    Je vais lancer l’activité dans quelques jours et n’ai aucune idée de sa “réussite”, c’est pourquoi j’aimerais dans un premier temps éviter toute démarche non obligatoire.

    De plus, pouvez-vous me faire part de votre appréciation quant à l’utilité de faire classer son meublé de tourisme : qu’est-ce que cela apporte ?

    En vous remerciant d’ores et déjà du temps que vous consacrerez à me répondre.
    Bien à Vous

    Brigitte

    • Bonjour Brigitte,
      Vous parlez d’un gite mais également de votre résidence principale.
      Est-ce que votre gîte est bien séparé de votre habitation principale, est-ce qu’il possède une porte d’entrée indépendante ? Ou est-ce qu’il faut entrer dans votre habitation pour aller dans la partie privative pour le locataire ?
      Si il est bien séparé, il faut faire toutes les démarches administratives (inscription en mairie qui va conditionner l’obligation de prélever la taxe de séjour, déclaration d’activité P0i au greffe du tribunal de commerce, et déclaration aux impôts de chaque centime gagnés en BIC.
      Au plaisir

  12. Bonjour,

    Je loue ma résidence secondaire quelques mois dans l’année (vacances Hiver, Toussaint, Noël, et d’Avril à fin Septembre). Le reste du temps cette résidence est à disposition de notre famille.
    Sur la déclaration POI, faut-il cocher activité permanente ou saisonnière ?
    Merci.

  13. Bonjour,
    Je suis en train de faire le bilan de ma petite location de tourisme près de la mer et louée environ 15 semaines par an et, ce bilan sera loin d’être bon cette année 2018 ! Si du montant perçu je retire les frais EDF et eaux (les locataires restent très gourmands en eaux contrairement à chez eux ! Ils deviennent très propres en congés – douches et lave linge à gogo -….certains viennent même avec leur linge sale perso pour faire les lessives gratuitement….), puis la taxe Chambre de Commerce (500€ pour nous), puis toutes les petites “remises à neuf” annuelles que ce soit matériel ou entretien, puis le linge de maison que je fourni et qui ne dure qu’un temps bien sur, certaines tâches sont irrécupérables, le changement de la clim chaque 10/12 ans (donc je déduis 10% de la somme d’une clim neuve de mon BIC) et, donc avec le même nombre de semaines louées chaque année depuis 10 ans, le rapport est de moins en moins bon et, la taxe de séjour étant très cher chez nous, les touristes (bien prévenus à l’avance) se vengent parfois sur les biens de la location alors que c’est une taxe d’état !
    Sans parler des problèmes liés au nombre de locataires prévus et réels à l’arrivée ! Aux animaux non signalés sur le contrat qui pourtant est très clair …mais il faut le lire…. ! Horaires d’arrivée et départ de moins en moins respectés, etc…. Tout ceci étudié et chiffré, je pense que ma location va passer en location à l’année, j’aurais bien sur d’autres soucis mais ce sera je pense moins épuisant ou stressant.

    • Bonsoir,
      Le problème n’est pas trop que vous avez beaucoup de dépenses, mais surtout que vous n’avez pas assez de recettes ! 15 semaines c’est très peu. Se former au marketing serait une excellente idée pour booster votre CA.
      Au plaisir

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