Taxe de séjour pour la location saisonnière : vos obligations...

Vous connaissez certainement la taxe de séjour pour l’avoir payé au cours d’un séjour à l’hôtel ou en camping.

En tant que propriétaire d’une location saisonnière ou d’un hébergement de tourisme, quelles sont vos obligations vis à vis du Trésor Public ?

Dès que vous avez déclaré votre meublé de tourisme à la mairie, vous êtes redevable de cette taxe.

Vous ne vous attendiez certainement pas à ça.

D’un côté, l’administration vous autorise à gérer votre location saisonnière, à créer de la valeur, alors en contrepartie, elle va vous charger d’une mission de la plus haute importance : la collecte et le versement de la taxe de séjour.

Surtout pas de panique, ne partez pas en courant. Pour les propriétaires de meublés de courtes durées, les démarches sont allégées et ne présentent aucune difficulté, juste un petit chèque et encore…

Qu’est-ce que cette taxe ? Un peu d’histoire…

La taxe de séjour a été instituée en France par la loi du 13 avril 1910.

Elle est destinée à favoriser la fréquentation et le développement des communes touristiques.

Cette taxe permet d’agir en faveur du développement de l’activité touristique, et contribue à renforcer l’identification et l’attractivité du territoire.

Encore aujourd’hui, les recettes de la taxe de séjour sont directement affectées au tourisme.

Êtes-vous redevable de la taxe de séjour ?

L’application de la taxe de séjour dépend de la décision du conseil municipal dans des stations classées, les communes littorales ou de montagne ainsi que celles qui réalisent des actions de promotion en faveur du tourisme.

Renseignez-vous auprès de votre mairie. Avec un peu de chance vous ne serez peut-être pas concerné.

Comment est calculée cette fameuse taxe ?

La taxe de séjour a été instaurée en 2004 dans ma communauté de commune (à Lorient dans le Morbihan). Son montant est en fonction de la nature du logeur :

Pour les hôtels, camping, villages de vacances, elle est calculée au réel. Les logeurs collectent auprès de leurs clients et reversent ensuite les sommes au receveur principal de la commune.
Pour les propriétaires de meublés de tourisme, gîtes, chambres d’hôtes, elle est au forfait. Elle est basée sur la capacité d’accueil, la période d’ouverture à la location (en nuitées) et du classement de leur hébergement. Cette taxe est ensuite diminuée par des abattements locaux.
Elle est donc indépendante du nombre de personnes effectivement hébergées.

La taxe de séjour n’apparait pas distinctement dans la facture et est incluse dans le prix de la nuitée.

Taxe de séjour : le forfait en détail

La taxe de séjour au forfait permet une gestion simplifiée pour les propriétaires. Le versement s’effectue une fois par an.

Il n’y a pas d’obligation de tenir un registre détaillé.

Il faut réaliser sa déclaration annuelle, un mois avant le début de l’année civile concernée (conformément à l’art R2333-62).

Des abattements légaux et facultatifs (votés par les élus) peuvent s’appliquer. Dans mon cas, ils vont de 56% (pour une location de 2 mois maximum) à 85% pour une ouverture à l’année.

Même si vous bénéficiez d’une exonération de la taxe de séjour, vous devez tout de même remplir le formulaire et le renvoyer.

Démarches à effectuer pour cette taxe

Remplir et retourner le formulaire de déclaration à votre mairie ou communauté de communes avant la fin novembre de l’année N-1.
Le calcul du montant de la taxe sera réalisé par votre mairie ou communauté de communes.
Envoi par le Trésor Public de la facture et de l’avis des sommes à payer au dernier trimestre de l’année civile concernée N.
Paiement de la taxe au Trésor Public

Montant de la taxe de séjour

Voici le détail de notre taxe de séjour :

Comme vous pouvez le constater :

plus votre logement est étoilé et plus vous paierez de taxe de séjour. 0,4€ par personne et par nuit pour un meublé non classé, contre 1,30 € pour un hébergement classé 4 étoiles.
la taxe de séjour ne dépend pas de votre chiffre d’affaire. Vous pouvez continuer à louer au maximum, vous ne paierez pas plus de taxe, contrairement à votre imposition qui augmentera (et encore).

Bonne nouvelle (dans ma communauté de commune ) :

Vous pouvez bénéficier d’une exonération totale de la taxe de séjour pour les deux premières années de location afin de bien connaître votre activité.

Et vous, connaissiez-vous la taxe de séjour ?

Taxe de séjour pour la location saisonnière : vos obligations…